Contrat

Les présentes conditions d'utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site F-Hosting.com. Constituant le contrat entre F-hosting.com et l'utilisateur, l'accès au site F-Hosting.com doit être précédé de l'acceptation des présentes CGU - CGV. L'accès à cette plateforme implique l'acceptation des présentes CGU - CGV.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site F-Hosting.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de ce site. Le propriétaire se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

LIEN ET COOKIE

Le site F-Hosting.com propose sur diverses pages des liens hypertextes vers d'autres sites. Compte tenu de l'impossibilité de vérifier le contenu des sites visités, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable et décline toute responsabilité. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies : Dans Internet Explorer : Onglet Outils (pictogramme sous forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Définissez les règles de stockage sécurisé : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Dans Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Dans Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur les préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site F-Hosting.com et de ses services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

DÉFINITIONS

L’utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Le site: Site internet de F-Hosting ainsi que les services proposés tels que l’hébergement, produits numériques mis en vente sur celui-ci. Client: Personne physique ayant passé commande des services, et titulaire du contrat. Contenu: L’ensemble des éléments, tels que textes, images, sons, vidéos, programme et généralement toutes informations que quelque nature qu’elles soient, rendues accessibles en ligne, c'est-à-dire par l’intermédiaire du réseau internet, au moyen des serveurs. Le contenu inclut notamment tous les éléments constitutifs du ou des sites internet mis en ligne par le client, y compris les éléments fournis par des tiers, tels que les utilisateurs de ce ou ces sites internet. par quelque moyen que ce soit (forum de discussions, blogs…). Serveurs: Plateforme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par F-Hosting ou par des tiers autorisés, sur laquelle le client peut transférer le contenu via internet, afin notamment de le rendre accessible au public sur internet. Les serveurs de F-Hosting sont situés en France. Services: Les services proposés par F-Hosting aux clients, y compris notamment les services ci-dessous et tout services afférent : - Hébergement Web - Hébergement de serveurs - Services d’infogérance informatique - Utilisation du site F-Hosting - Hébergement cloud Contrat: Ensemble des documents contractuels composé par des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

Attaques DDOS

F-Hosting se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client si son comportement nuit à l'utilisation de ses services, ou de son site internet. L'équipe F-Hosting se réserve le droit d'appeler le client pour le prévenir des décisions qui s'ensuit. F-Hosting se donne le droit de prévenir les autorités compétentes en cas de non-respect de cette règle. Article 323-2 du Code pénal : le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Impayé ?

Lorsque votre service est impayé, celui-ci est suspendu. À partir de ce jour, les données du service seront conservées pendant : 7 jours pour les offres GAMES 10 jours pour les offres VPS/RVD

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'interdisent : 1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de F-Hosting, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles; 2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs; 3. d'utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à F-Hosting; 4. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de F-Hosting ; 5. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services; 6. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site; 7. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de F-Hosting. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse; 8. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de F-Hosting 9. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir, ou une attaque par denis de services; 10. de perturber ou troubler, directement ou indirectement F-Hosting, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site. 11. d'utiliser les services F-Hosting pour attaquer sous toutes ses formes une propriété intellectuelle ou physique. Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. F-Hosting vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur

Accès au site

Pour être éligible au service, l'Utilisateur peut être une personne physique ou morale.F-Hosting se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d'un ou plusieurs Utilisateurs au site Toute copie partiel ou total de notre site internet est totalement prohibé sauf par autorisation écrite et signé de l'éditeur

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